Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

STUDIO WACKED
43 rue Quincampoix – 75004 Paris
SIREN 842 093 700
SAS au capital de 2000€

1 – OBJET

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client (ci-après « le client ») et le STUDIO WACKED (ci-après « le studio »). Toute réservation de service entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions, sauf conditions particulières consenties par écrit par le studio.

2 – TARIFS

Tous les tarifs sont entendus hors taxes (HT) et sont ceux entendus lors de la commande du service.

3 – SERVICES

a) - ENREGISTREMENT

Le studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure captation possible de la source sonore fournie par le client. Le studio n’est pas tenu de fournir instruments de musique et/ou moyens de diffusion de ces derniers. Le studio se réserve le droit de refuser d’enregistrer toute source sonore qui pourrait, selon son jugement, représenter une infraction à la propriété intellectuelle ou être considérée comme scandaleuse, obscène ou offensante.

b) MIXAGE

Le studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le mixage du titre dont les pistes auront été fournies par le client. Le mixage est une étape impliquant la subjectivité du technicien qui le réalise, la qualité artistique de ce dernier ne peut donc être jugée que de façon subjective. Les pistes de la chanson doivent être fournies par le client en format numérique soit sur clé USB soit par transfert internet, les versions de travail fournies par le studio seront envoyées via FTP ou tout autre moyen de transfert en ligne en format mp3. La version finale haute définition sera fournie via FTP ou tout autre moyen de transfert en ligne après réception de la totalité du règlement. Le studio n’autorise aucune exploitation publique des versions de travail fournies. Le studio se réserve le droit de refuser le mixage de toute chanson dont les pistes seraient, selon son jugement, de trop mauvaise qualité technique. Le client assure aussi au studio que aucune des pistes fournies ne constitue une infraction à la propriété intellectuelle ou pourrait être considérée comme scandaleuse, obscène ou offensante. Si une plainte est déposée à l’encontre du studio pour un de ces motifs, le client devra indemniser le studio à hauteur des préjudices subis. Le forfait de mixage présentiel au studio comprend une (1) journée de mixage par titre (de 10h à 18h), toute journée supplémentaire sera facturée au tarif « Enregistrement ».

c) MASTERING

Le studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le mastering du titre dont les pistes auront été fournies par le client. Le mastering est une étape impliquant la subjectivité du technicien qui le réalise, la qualité artistique de ce dernier ne peut donc être jugée que de façon subjective. Les pistes de la chanson doivent être fournies par le client en format numérique soit sur clé USB soit par transfert internet, les versions de travail fournies par le studio seront envoyées via FTP ou tout autre moyen de transfert en ligne en format mp3. La version finale haute définition sera fournie via FTP ou tout autre moyen de transfert en ligne après réception de la totalité du règlement. Le studio n’autorise aucune exploitation publique des versions de travail fournies. Le studio se réserve le droit de refuser le mastering de toute chanson dont les pistes seraient, selon son jugement, de trop mauvaise qualité technique. Le client assure aussi au studio qu’aucune des pistes fournies ne constitue une infraction à la propriété intellectuelle ou pourrait être considérée comme scandaleuse, obscène ou offensante. Si une plainte est déposée à l’encontre du studio pour un de ces motifs, le client devra indemniser le studio à hauteur des préjudices subis.

d) RETOUCHES

Les services de mixage et de mastering sont proposés sous forme de forfait incluant soit deux retours de retouches à distance par chanson ou une session unique de retouche en présentiel au studio après que la première version du mixage/mastering ait été présentée. Toute retouche supplémentaire, n’ayant pas été adressée dans les retours inclus dans le forfait sera facturée en supplément. Le tarif des retouches supplémentaires sera fixé par écrit par le studio au préalable en fonction du temps nécessaire à la réalisation de ces dernières.

e) HORAIRES

Le studio est ouvert du Lundi au Samedi, de 10 heures à 20 heures (CET)

4 – RÉSILIATION

a) ENREGISTREMENT

Toute session d’enregistrement annulée moins de 1 jours ouvrés avant le début de la séance est due dans son intégralité

b) MIXAGE

Tout service de mixage commandé par le client est dû en intégralité par le client. La qualité subjective du mixage ne peut être remise en cause.

c) MASTERING

Tout service de mastering commandé par le client est dû en intégralité par le client. La qualité subjective du mastering ne peut être remise en cause.

d) FORCE MAJEURE

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le studio se réserve le droit d’annuler une prestation. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le studio ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Le studio s’engage à trouver un créneau de remplacement, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de détérioration des locaux, LE STUDIO ne pourrait être tenu pour responsable ni du vol ni de la dégradation du matériel laissé par le client ni de la destruction des fichiers stockés sur les disques dur du studio. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

e) AUTRE

Le studio n’est pas tenu de conserver les fichiers numériques au-delà de 6 mois après leur création. Ce document a été réalisé conformément aux lois françaises. Tout litige ne pourra être jugé que devant un tribunal français.